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AccueilFiscalité Transactionnelle

Fiscalité Transactionnelle

Présentation de notre expertise

Eight Advisory Avocats propose un panel complet de services en matière de fiscalité transactionnelle en Europe et à l’international. Nous intervenons à l’international grâce à un réseau de correspondants présents dans plus de 50 juridictions.

Notre accompagnement

Nos équipes sont en capacité de vous accompagner pour l'ensemble de vos besoins fiscaux : due diligence, structuration, modélisation, réorganisations post-closing et toutes analyses fiscales y afférentes.

Due diligence acheteur

  •  Audit fiscal des sociétés du groupe cible.
  •  Quantification des risques fiscaux, estimation de leur probabilité et formulation de recommandations pratiques.
  • Revue et négociation des clauses fiscales du SPA.
  • Assistance dans le cadre de Q&A avec les assureurs.

Due diligence vendeur

  • Audit fiscal des sociétés cédées.
  • Approche « VDD » ou « Fact Book » (quantification v. non-quantification des risques) suivant vos besoins.
  • Assistance dans le cadre de Q&A avec les investisseurs potentiels.

Revue indépendante

  • Audit fiscal des sociétés du groupe.
  • Quantification des risques fiscaux, estimation de leur probabilité et formulation de recommandations pratiques.

Structuration fiscale

  •  Analyse des structures d’acquisition envisageables en fonction des spécificités de l’opération.
  • Définition de la stratégie d’allocation de dette et de circulation du cash.
  • Préparation de mémorandums de structuration.

Modélisation fiscale

  • Revue critique fiscale de modélisations financières.
  • Préparation d’opinions sur la modélisation effectuée.

Modélisation fiscale (Infrastructure)

  • Revue du traitement fiscal du revenu reconnu comptablement.
  • Revue du traitement fiscal des charges et en particulier des amortissements.
  • Revue des règles limitant la déduction des charges financières.
  • Revue des coûts fiscaux liés à la circulation et à la remontée des flux de trésorerie.
  • Revue de l’utilisation des actifs fiscaux (en particulier des déficits).

Réorganisations post-closing

  • Rationalisation des flux intragroupe et de la politique prix de transfert.
  • Rationalisation de la structure du groupe (fusions, APA, reclassement de titres).
  • Mise en place d’intégrations fiscales.
  • Demandes d’agrément.

Notre équipe

Équipe

Guillaume Rembry

Associé - Gérant

Tax

Hubert Christophe

Associé

Tax

Kevin Peau

Associé

Tax

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