Fiscalité de la Transformation

Identification des synergies fiscales de rapprochement de deux groupes (intégration fiscale, utilisation des déficits reportables, financements permettant de faciliter les remontées de cash depuis l’étranger, etc.).

• Assistance fiscale pour les besoins de la préparation des fusions, spin-offs ou apports partiels d’actifs.
• Assistance fiscale en lien avec la préparation de demandes d’agrément auprès des autorités fiscales.
• Revue fiscale d’un groupe dans le cadre du refinancement de sa dette.
• Revue des conséquences fiscales liées à la mise en place ou mise en œuvre de suretés.

• Diagnostics fiscaux du business model : forces, faiblesses, opportunités et risques attachés à celui-ci et à la structure des flux.
• Conseil du management pour apprécier les impacts fiscaux liés au plan de transformation.