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Prix de Transfert

Présentation de notre expertise

Eight Advisory Avocats accompagne les entreprises de toutes tailles opérant à l’international dans la définition, la documentation et la défense de leurs politiques de prix de transfert.

Notre équipe intervient aux côtés des directions fiscales, financières et juridiques pour concevoir des modèles intragroupe conformes aux exigences réglementaires et adaptés à la réalité économique des opérations.

Nous intervenons à l’international grâce à un réseau de correspondants présents dans plus de 50 juridictions.

Notre accompagnement

Nous accompagnons nos clients dans toutes leurs problématiques de prix de transfert, qu’il s’agisse de concevoir, documenter, valoriser ou défendre leurs politiques intragroupe. Notre expertise couvre l’ensemble des besoins des entreprises, de la structuration initiale jusqu’à la gestion du contrôle fiscal.

Structuration et modélisation des politiques de prix de transfert

  • Analyses fonctionnelles et détermination des méthodes de prix de transfert (CUP, cost-plus, profit split, TNMM, etc.)
  • Conception et modélisation de politiques de prix de transfert alignées avec les principes applicables (Principes OCDE, règlementations locales) et les réalités économiques du groupe
  • Réalisation d’analyses DEMPE pour l’évaluation et la répartition des fonctions et risques liés aux actifs incorporels

Analyses économiques et valorisation

  • Réalisation d’études de comparabilité et de benchmarks de marge (approche cost-plus ou TNMM)
  • Réalisation de benchmarks de redevances, taux d’intérêts et commissions intragroupe selon la méthode CUP
  • Évaluation fiscale d’actifs, d’entreprises et de titres de sociétés

Documentation et conformité

  • Rédaction et mise à jour des documentations prix de transfert (Local File et Master File) conformément aux règlementations locales (françaises et étrangères)
  • Revue critique des documentations existantes et identification des risques fiscaux potentiels
  • Mise en conformité documentaire suite à des évolutions organisationnelles ou réglementaires (restructurations, nouveaux flux, nouvelles juridictions)

Contrôle fiscal, contentieux et procédures amiables

  • Assistance lors des contrôles fiscaux portant sur les prix de transfert
  • Négociation et suivi des accords préalables en matière de prix de transfert (APA unilatéraux, bilatéraux ou multilatéraux)
  • Gestion des procédures amiables (MAP) en matière de prix de transfert

Intégration transactionnelle et post-deal

  • Conception, analyse et revue des politiques de prix de transfert et compliance prix de transfert dans le cadre d’opérations de M&A, carve-out et intégrations post-acquisition
  • Revue sous l’angle prix de transfert des valorisations, allocations du prix d’acquisition (PPA) et impacts fiscaux associés
  • Harmonisation/ajustement des modèles de rémunération intragroupe à la suite d’opérations de réorganisation ou de financements intragroupe

Notre équipe

Equipe

Hugo Larpin

Directeur

Prix de Transfert

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